Faire une donation au profit de l'Institut Curie

Votre donation peut nous aider à progresser !

Pour mieux comprendre le vocabulaire employé par vos contacts, n'hésitez pas à consulter le glossaire.

Contact :
Madame Ginette Busson
Institut Curie
Services institutionnels
26 rue d'Ulm
75 248 Paris cedex 05
Tél :+33 (0)1 56 24 55 90

Modalités et limites de la donation

À la différence du legs, la donation authentique passe obligatoirement par un acte notarié, sous peine de nullité. Vous pouvez, si vous le souhaitez, procéder à une donation contre le cancer en notre faveur sur des biens dits meubles (œuvres d'art, actions…) ou immeubles (terrains, maisons…).
Pour aider la lutte contre le cancer, la donation peut concerner les revenus d'un bien loué ou ceux d'un portefeuille d'actions. Elle peut ne s'appliquer qu'à la nue-propriété d'un bien immobilier afin d'en réserver l'usufruit au profit d'une autre personne sa vie durant (par exemple, la propriété d'un appartement qu'un tiers pourra librement continuer à habiter).
Deux conditions s'imposent pour que la donation puisse être effectuée légitimement. Le donateur doit être propriétaire du bien au jour de la donation. La donation ne doit pas porter préjudice aux droits des héritiers réservataires.

Une fiscalité favorable

S'agissant des donations « authentiques », c'est un régime fiscal identique à celui des legs qui s'applique : toute donation faite au profit de l'Institut Curie, en sa qualité de fondation reconnue d'utilité publique, est exonérée de droits de mutation. Ce qui signifie que la totalité du montant de la donation sera là encore consacrée intégralement à nos missions de recherche et de soins tout comme un don pour la recherche sur le cancer et les traitements anticancéreux.

La donation temporaire d'usufruit

Il est également possible de faire une donation temporaire d'usufruit au profit de l'Institut Curie. La donation doit être effectuée par un acte notarié pour une durée d'au moins trois ans. Le donateur va ainsi céder les revenus d'un bien immobilier, les loyers, les revenus d'un portefeuille, les dividendes, les coupons… En contrepartie, sur le plan fiscal, une disposition de la loi sur l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) permet au donateur de ne pas être taxé sur le bien dont il a transmis l'usufruit.

Les étapes de la procédure

1. Acte notarié de donation précisant nom et prénoms du donateur, nature et évaluation du bien
2. Acceptation provisoire de la donation par l'Institut Curie, via un acte notarié
3. Confirmation et ratification de l'acte par la Préfecture de Paris dont nous dépendons, sous réserve de respect des règles énoncées plus haut en matière de réserve successorale. La donation est alors irrévocable.

Vous pouvez obtenir notre brochure sur les Legs, les Donations et les Assurances-vie en envoyant un mail à isabelle.leroi@curie.fr